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réunion des membres du cse

Qui peut être président du CSE ? Dispose-t-il d’adjoint ? De suppléant ? Quel est son rôle ? Ses missions ? On vous dit tout dans cet article ! 

Tess for Prev est spécialiste de la formation CSE et de la prévention en entreprise dans les Hauts-de-France et nous vous accompagnons pour acquérir les connaissances nécessaires au fonctionnement de votre CSE.

Président du CSE, comment ça marche ?

Le CSE est une instance unique de représentation du personnel composée de l’employeur et d’une délégation élue du personnel comportant un nombre de membres fixé en fonction de l’effectif de l’entreprise. Il est mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés. 

Le président du CSE a un rôle clé dans le fonctionnement du comité. Il est chargé de diriger les réunions du CSE, de veiller à ce que les décisions soient prises de manière démocratique et de représenter les intérêts des salariés de l’entreprise auprès de la direction.

 

Qui peut être président du CSE ?

Tous les salariés de l’entreprise peuvent se porter candidats à la fonction de président du CSE, qu’ils soient employés, cadres ou membres de la direction.

Cependant, il y a quelques conditions à respecter pour être élu président du CSE.

  • Le candidat doit être âgé de 18 ans ou plus, être un salarié de l’entreprise depuis au moins un an et être titulaire d’un contrat de travail en cours de validité,
  • Il doit être capable de diriger les réunions, de coordonner les actions du comité, de négocier avec la direction de l’entreprise et de représenter les intérêts des salariés auprès de la direction,
  • Les candidats à la fonction de président du CSE doivent être élus par les membres du comité lors de la première réunion du CSE. Les élections sont organisées par un vote à bulletin secret, conformément aux procédures établies par le règlement intérieur du CSE.

Il est également important de noter que certains accords d’entreprise peuvent inclure des dispositions spécifiques sur les qualifications ou les compétences requises pour être président du CSE. Il est donc important de vérifier les accords d’entreprise applicables avant de se porter candidat à cette fonction.

 

Le rôle et les missions du président du CSE

Le président du CSE assure une réunion mensuelle pour toute entreprise de plus de 300 salariés. Si la société possède moins de 300 employés, les réunions se déroulent une fois tous les deux mois.

Son rôle

Le rôle du président du CSE est crucial pour assurer que les travailleurs soient entendus et leurs besoins pris en compte. Il est responsable de la communication entre les salariés et la direction, ainsi que de la mise en place des actions et des projets visant à améliorer les conditions de travail des employés.

Le président du CSE doit également s’assurer que les salariés soient informés des décisions prises par le comité. Il doit les tenir informés de la manière dont le budget du CSE est utilisé et des activités proposées pour améliorer leur bien-être au travail. Il est donc important que le président du CSE soit en mesure de communiquer clairement avec tous les membres de l’entreprise, afin de garantir que les préoccupations des employés soient entendues et prises en compte.

Ses missions

Le président du CSE se doit de présenter une invitation aux réunions sous la forme d’une lettre recommandée. Sa mission au cours de la réunion est de distribuer le plus équitablement possible le dialogue entre les différents représentants du personnel et la direction.

Il se doit d’assurer la liberté d’expression et de mettre en avant une liberté d’opinion sans aucune contrainte. Si les débats deviennent houleux, il aura la possibilité de suspendre la séance.

Il s’assure que l’ordre du jour défini au préalable, se déroule dans les meilleures conditions en invitant les participants à exprimer leur contentement ou leur réclamation.

Lorsqu’un vote est requis, il dirige une fois de plus le débat et s’assure du décompte en étant partial.

 

Planification et organisation des réunions du CSE

Voici quelques étapes clés que le président du CSE doit mener à bien pour organiser et animer les réunions de CSE :

  1. Planification des réunions : Il est important de planifier les réunions à l’avance pour permettre aux membres du CSE de s’organiser et de participer. La fréquence des réunions doit être fixée par le règlement intérieur du CSE. Les dates et les heures des réunions doivent être communiquées aux membres du CSE en amont.
  2. Ordre du jour : L’ordre du jour doit être établi avant chaque réunion et communiqué aux membres du CSE. Il doit inclure les sujets qui seront abordés lors de la réunion et permettre aux membres de préparer leurs interventions. Prévoyez du temps pour les questions diverses en fin de réunion.
  3. Animation de la réunion : L’animateur de la réunion est généralement le président du CSE, mais il peut également être choisi parmi les autres membres. L’animateur doit veiller à ce que l’ordre du jour soit respecté, à ce que les échanges soient constructifs et à ce que tous les membres aient la possibilité de s’exprimer. Il doit également veiller à ce que les décisions prises soient clairement formulées et enregistrées.
  4. Préparation des documents : Les documents à présenter lors de la réunion doivent être préparés à l’avance et communiqués aux membres du CSE. Il est important de s’assurer que les documents sont clairs et complets pour permettre une discussion productive lors de la réunion.
  5. Suivi des décisions : Les décisions prises lors de la réunion doivent être clairement enregistrées dans un procès-verbal qui sera validé lors de la prochaine réunion. Il est également important de veiller à ce que les décisions soient suivies et mises en œuvre dans les délais prévus.
  6. Évaluation de la réunion : Il est important d’évaluer régulièrement la qualité des réunions pour s’assurer qu’elles répondent aux besoins des membres du CSE et pour identifier les points à améliorer. Les membres du CSE peuvent également proposer des pistes d’amélioration pour les prochaines réunions.

 

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OBJECTIFS DE LA FORMATION

  • Appréhender la place de l’employeur au sein du CSE, ainsi que les missions de chacun
  • Maîtriser les aspects juridiques relatifs au fonctionnement du CSE

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Pour aller plus loin

https://cse-infos.fr/astuce/quel-est-le-role-du-president-du-cse/

https://www.cse-guide.fr/le-comite-social-et-economique-cse/president-cse/